J.O. 303 du 29 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21979

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Décision du 16 juillet 2002 relative à un réseau indépendant

NOR : ARTL0200392S


Par décision no 2002-570 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Solvay Carbonate France est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le département de Meurthe-et-Moselle (54).